Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement, que nous avions déjà déposé en première lecture, vise à supprimer le fonds de soutien doté de 50 millions d'euros destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui ont contracté des emprunts structurés dits « toxiques ». L’aide serait attribuée sous le contrôle des chambres régionales des comptes mais selon des critères qui sont encore mal définis.

L’intention est sans doute louable, même si le montant de ce fonds nous paraît assez faible et relativement disproportionné par rapport aux 18 milliards d'euros d’encours de la dette.

Par ailleurs, nous considérons qu’il est quelque peu abusif de demander aux collectivités qui n’ont pas contracté de tels emprunts d’exprimer leur solidarité financière vis-à-vis de celles qui y ont eu recours. Je pense notamment à la Seine-Saint-Denis, département qui a souscrit de nombreux emprunts de ce type et qui, grâce à une série d’amendements adoptés par l'Assemblée nationale, bénéficiera de mesures d’aide très favorables.