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Intervention de François Marc
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3 bis
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Même si le dispositif proposé n’est pas totalement satisfaisant, il est nécessaire que la solidarité s’exerce vis-à-vis de ces collectivités.
La commission a donc émis un avis défavorable.
