Intervention de Henri Revol

Il s'agit, d'une part, du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et, d'autre part, du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, que nous sommes en train d'examiner.

Quand on additionne les mesures qui vont être mises en place à la suite de l'adoption de ces deux projets de loi, on s'aperçoit qu'elles garantissent que rien ne sera fait sans que le Parlement se penche de nouveau, notamment en 2015 et en 2025, sur les problèmes fondamentaux, comme le souhaitent nos collègues et les populations qu'ils représentent.

Le projet de loi tend en effet à préciser qu'un tel rendez-vous aura lieu, afin de vérifier que toutes les conditions sont réunies pour prendre une décision, dans le cadre d'un environnement législatif solide, qui n'existait pas, mais qui sera en place avec l'adoption du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Par conséquent, mes chers collègues, vous pouvez être sûrs que la représentation nationale apporte aux populations locales les garanties que vous souhaitez. Telle est la raison pour laquelle la commission vous invite à retirer l'amendement n° 37 rectifié. Sinon, elle confirmera son avis défavorable.