Intervention de Claude Biwer

Si beaucoup de choses ont été dites, je retiens en priorité les difficultés que nous avons rencontrées pour trouver un deuxième site.

Si nous avons trouvé le premier site, c'est parce que, localement, des élus se sont « mouillés », au niveau aussi bien des communes que des départements.

À l'époque, en tant que conseiller général, j'ai fait partie des trente et un élus qui se sont unanimement déclarés favorables à ce choix. Chacun savait alors que rien ne serait fait en dehors du Parlement, Gérard Longuet le répétait tout à l'heure.

Lorsque nous avons compris - et ce n'était pas si facile ! - que le Parlement serait saisi dans un délai donné et que nous bénéficiions ainsi d'un véritable parapluie, nous avons pu avancer.

Aujourd'hui, on nous dit ici que cela n'est pas nécessaire, que l'on verra plus tard ; paradoxalement, on nous dit aussi que ce qu'une loi peut faire, une autre loi peut le défaire.

Qu'en est-il donc du principe du rendez-vous législatif ? Veut-on se priver de consulter le Parlement plutôt que de prévoir de le saisir de la question quitte à constater alors que, les positons ayant changé, il faut aussi modifier la loi ?

Pour ce qui nous concerne, dans le cadre de nos responsabilités, nous n'avons pas déposé ces amendements à la légère. C'est que nous sommes confrontés à la réalité du débat, monsieur le ministre délégué.

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous disiez que des pétitions étaient signées dans des conditions parfois assez singulières. Il est vrai que, dans le secteur dont je parle, il ne faut pas trop circuler, car, entre la gendarmerie et les pétitionnaires, il y a de quoi être arrêté trois fois par jour !