Intervention de Bruno Sido

Ce point très important relève à l'évidence du domaine réglementaire. Voilà quelques années, un coup de téléphone, une circulaire, et la procédure était décidée !

Ce qui est très particulier dans ce domaine, c'est que le stockage est effectué pour une période quasi indéfinie, puisqu'on sait très bien que la réversibilité n'est mentionnée que par respect du principe de précaution. Le stockage est donc potentiellement définitif.

Dans cette affaire, je trouve dommage que l'on n'ait pas pris la décision de réfléchir sur le concept même de stockage. En effet, selon la rédaction actuelle de la loi, les recherches sur le stockage doivent continuer ; si elles donnent des résultats, il faudra, le moment venu, donner une autorisation de stockage. Le Parlement sera alors saisi des conditions de réversibilité. Mais il ne sera pas saisi, ce que je regrette profondément, du concept même de stockage, volet du problème qui n'est tout de même pas inintéressant si l'on veut bien admettre que la solution, à supposer qu'elle soit retenue, engage quasiment l'éternité !

À l'inverse, je n'ignore pas que la saisine du Parlement en amont risque d'inciter les collectivités à renoncer à se prononcer elles-mêmes et à se défausser, en attendant que le législateur tranche.

Donc, tout en regrettant que nous n'ayons pas à nous prononcer sur le concept même de stockage, et parce que je souhaite que toutes les collectivités s'impliquent dans le processus, je ne voterai pas l'amendement n° 37 rectifié, bien qu'il me paraisse intéressant.