Intervention de François Loos

Je n'ai sans doute pas suffisamment présenté l'amendement n° 154 rectifié, mais je pensais qu'il avait été débattu en commission et qu'il n'était donc pas nécessaire de revenir dans le détail sur le dispositif proposé par le Gouvernement.

Or nous avons beaucoup plus parlé des dispositifs concurrents que de ce dispositif-là, qui est extrêmement riche, surtout avec le sous-amendement n° 157 rectifié de M. Gérard Longuet permettant d'assurer qu'une éventuelle fermeture résultera d'une loi.

Je me dois donc de commenter plus avant le texte du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques non seulement sera saisi de l'ensemble du dossier - le rapport de la Commission nationale d'évaluation et tous les avis recueillis - qui aura été constitué au préalable, mais fournira lui-même un rapport. Enfin, le Gouvernement présentera un projet de loi relatif au principe de la réversibilité, principe sur lequel tout repose aujourd'hui.

Par conséquent, le dispositif que nous proposons répond très précisément aux préoccupations des uns et des autres, et je remercie M. Charles Guené de l'avoir dit. Il permet, à toutes les étapes, d'avoir les débats nécessaires et de mettre en garde sur tel ou tel choix ou, au contraire, d'appuyer telle ou telle solution qui serait présentée. Le Parlement traitera la question non pas en une fois, mais à trois reprises, d'abord avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui lui-même va l'étudier dans tous les sens, et ensuite par le biais de deux projets de loi clés pour le stockage éventuel.

Alors, arrêtons de nous poser de fausses questions, d'autant que ce dispositif est le résultat d'un débat qui, à l'Assemblée nationale, a été au moins aussi long, si ce n'est plus long, que celui que nous avons ici ! Je ne veux pas dire pour autant que ce dispositif n'est plus perfectible. Il l'est, et plusieurs sous-amendements, dont j'approuve certains, ont d'ailleurs été présentés. Par conséquent, il me semble qu'il devrait recueillir l'accord du Sénat.