Intervention de Jérôme Cahuzac

Les dispositifs d’aide aux départements sont au nombre de deux.

Il y a, d’abord, le fonds de secours, qui est une enveloppe de 170 millions d'euros répartie en deux parts égales, l’une selon des critères qui aboutissent à des flux mécaniques et l’autre sans critères. J’ai défendu ce dispositif devant votre assemblée la semaine dernière en expliquant que le Gouvernement avait besoin d’une enveloppe sans critères préétablis pour répondre à certains besoins dont il pouvait être difficile de présumer ce qu’ils seraient d'une année sur l'autre.

Je me souviens que M. Arthuis avait évoqué le cas des enfants en situation irrégulière en France. Leur accueil et leur hébergement incombent aux départements sans que ces derniers disposent des financements y afférents. Dans ce cas, il me paraît normal que l'État puisse, via cette enveloppe, aider les départements concernés. D'autres exemples peuvent être trouvés dans la Creuse, le Lot, le Lot-et-Garonne, l’Aude…