Intervention de Jérôme Cahuzac

Bref, de très nombreux départements, dont on sait qu'ils rencontrent aujourd'hui des difficultés considérables, doivent pouvoir bénéficier de la seconde moitié du fonds dans des conditions qui peuvent leur être plus favorables que ce qu’ils obtiennent avec les critères de la première partie de l’enveloppe.

La Haute Assemblée avait été convaincue et avait accepté tant la répartition en deux parts égales de ces 170 millions d'euros que les critères préludant à la répartition de la première moitié de l’enveloppe, qui est de 85 millions d'euros.

Le sous-amendement adopté à l'Assemblée nationale concerne non pas ce fonds d'aide de 170 millions d'euros, mais le second dispositif d’aide aux départements, le fonds de péréquation des DMTO, dont il modifie les modalités de calcul pour donner une place très importante au critère de la population. Il faut le reconnaître, la répartition des montants est par conséquent assez fortement déséquilibrée.

Ainsi, les Bouches-du-Rhône bénéficient d'un écart en leur faveur de 11 millions d'euros ; la Creuse, d'un écart défavorable de 1, 9 million ; le Cantal, de 1, 8 million ; le Gers, de 1, 8 million ; la Lozère, de 1, 7 million ; les Hautes-Alpes, de 1, 7 million ; l'Ariège, de 1, 6 million ; et le Lot, de 1, 6 million d’euros.