Intervention de Jérôme Cahuzac

Autant les modalités de répartition du fonds de secours peuvent, pour les raisons que je viens d'indiquer, être approuvées, autant l’introduction d’un critère de population pour la répartition du fonds de péréquation des DMTO déséquilibre l'effort de solidarité entre les territoires.

Dans ces conditions, je peux comprendre que votre commission des finances ait élaboré un amendement visant à corriger ce qui semble être un excès préjudiciable à l'équité entre les territoires. Comprenant votre préoccupation, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.