Intervention de Gérard Miquel

Cet intérêt général a été clairement défini par le Président de la République. Le Gouvernement comprend même un ministre de l'égalité des territoires. Nous devons prendre cela en compte et remettre les choses en ordre.

Les départements ruraux sont aujourd'hui confrontés à de grandes difficultés liées à la faiblesse de la population, au faible revenu moyen par habitant, à l’importance du réseau routier et à l’extrême faiblesse des budgets. Nous avons géré nos communes de façon très rigoureuse et fait des efforts d'optimisation, mais nous ne pouvons aujourd'hui aller plus loin.

Il faut donc redonner à ces départements les montants qu'ils percevaient avant, qui ne sont pas ceux indiqués dans les simulations, puisque les fonds de DMTO pour 2013 seront en baisse par rapport à ceux de 2012, qui l’étaient déjà par rapport à ceux de 2011. Ce sont des montants plus faibles qui seront redistribués. J'ai pris connaissance des chiffres et je peux vous assurer, mes chers collègues, que la situation est encore plus inquiétante qu’on ne le pense.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué un département que nous aimons bien, les Bouches-du-Rhône : il devrait percevoir un montant en hausse de 11, 4 millions d'euros, auquel il faut ajouter la dotation sur l'enveloppe pour les départements en difficulté de 5, 5 millions d’euros. La différence est perceptible ! Pour les uns, cela fait des gains importants ; pour les autres, des pertes insupportables.

Nous sommes actuellement en train de voter les budgets et la situation est extrêmement tendue. Allons-nous voter des budgets en déséquilibre ? Cela n’est pas possible ! Nous allons rompre complètement avec l'équilibre budgétaire et nous ne disposerons plus d'autofinancement. Si nous ne pouvons investir, nos entreprises n'auront plus de travail, ce qui ne fera qu’ajouter du chômage au chômage. Nous n’avons pas besoin de cela !

Monsieur le ministre, je vous remercie de nouveau de votre réponse. J'espère que notre assemblée adoptera à l'unanimité cet amendement.