Intervention de Jacques Mézard

Je me suis déjà exprimé sur ce point lors de la discussion générale.

Je remercie le rapporteur de la commission des finances d’avoir déposé cet amendement, qui témoigne à la fois de son bon sens, de son sens de l’État et de la nécessité de protéger un équilibre et une certaine égalité entre les territoires.

Je partage les propos de François Rebsamen : si nous voulons que cet amendement ait un sens, il faut évidemment que nous le soutenions. Représentants des collectivités territoriales, de par l’article 24 de la Constitution, nous devons unir nos efforts pour faire passer un message auprès du Gouvernement et du Premier ministre. En effet, nous sommes conscients que les dégâts causés hier à l’Assemblée nationale résultent d’un arbitrage à ce niveau.

Néanmoins, il me semble également essentiel que ce message soit compris par un certain nombre de députés. Sinon, les injustices présentes sur le territoire et jusqu’ici peu corrigées seront malheureusement considérablement aggravées, sauf au bénéfice de quelques puissants départements que nous connaissons bien…