Intervention de Michel Mercier

Ce matin, au Sénat, j’ai pris connaissance d’un document selon lequel 26 millions d’euros seront prélevés sur le département du Rhône au titre des droits de mutation. Quand je vois quels départements vont contribuer et quels montants seront encaissés, je ne peux que constater que la situation n’est pas juste.

Monsieur le ministre, je suis sûr que, vous aussi, vous êtes favorable à l’équité et à la justice, notamment pour ce qui concerne la nouvelle péréquation assise sur l’impôt économique, la « seconde péréquation ».

Si je ne suis pas là pour dénoncer, je déplore qu’un département situé pas très loin d’ici reçoive un peu plus de 600 millions d’euros au titre de la péréquation et ne verse, en retour, que 1 million d’euros, alors que le département du Rhône, qui perçoit 272 millions d’euros – soit une très belle somme –, acquittera 6 millions d’euros.

Pourquoi existe-t-il une telle différence entre les Hauts-de-Seine et le Rhône ? Pourquoi les Alpes-Maritimes, qui contribueront, certes, à hauteur de 34 millions d’euros, perçoivent-elles un peu plus de 100 millions d’euros de droits de mutation de plus que le Rhône, lequel versera tout de même 26 millions ?

Je suis d’accord pour payer ; cela ne me gêne pas. Mais j’ai bien compris qu’un sous-amendement, adopté à l’Assemblée nationale cette nuit, diminue de 10 millions d’euros la contribution de certains départements situés juste en face des Hauts-de-Seine. Serait-ce une affaire d’Île-de-France ?