Intervention de Jean-Vincent Placé

En ma qualité de membre de la commission des finances, je tiens à intervenir sur ce sujet extrêmement important.

Sur l’initiative de nos collègues Miquel et Krattinger, le rapporteur général a, comme il a en l’habitude, apporté à la situation une réponse extrêmement rapide et pertinente.

Les membres du groupe écologiste sont attentifs à l’aménagement du territoire pour ce qui concerne la préservation des ressources naturelles et des terres agricoles. Nous sommes donc sensibles aux questions de densité, de lutte contre l’éparpillement urbain et à la préservation des terres particulièrement fertiles.

Dans cette problématique, notre objectif n’est pas d’opposer les territoires urbains et les territoires ruraux. Mais, notre collègue François Fortassin y a fait référence avec sa verve habituelle, s’il existe un ministère « de l’égalité des territoires », force est de constater que le Gouvernement ne comporte ni un ministre des champs, ni un ministre des villes, ni même un ministre des personnes ! L’existence d’un ministère dédié montre que la question des territoires est extrêmement importante.

Certes, le critère de la population peut être ajouté au critère de la fiscalité et à celui de la richesse. Mais, d’après les simulations réalisées par les services de Bercy, les distorsions et les déséquilibres qui résulteraient de la disposition votée hier à l’Assemblée nationale seraient extrêmement importants.

Même si je me suis permis de taquiner Michel Mercier sur les riches de Lyon et du Rhône, j’ai bien entendu ses arguments, qui sont solides, comme à l’accoutumée. Néanmoins, une difficulté se pose puisque la péréquation aboutit à ce que le département du Rhône récupère 52 millions d’euros – il passe, en effet, de moins 26 millions à plus 26 millions d’euros –, tandis que les Hauts-de-Saône, dont on connaît la situation difficile, perdent 1, 5 million d’euros. On marche sur la tête !

Je tiens à le dire, ce n’est pas une question de Franciliennes et de Franciliens. Au reste, ce n’est même pas non plus une question de métropoles ou de ruralité.

Sur ce point, les interrogations sont vraiment très fortes. Le ministre s’en est remis à la sagesse du Sénat. Pour ma part, il me semble que, sur ce sujet, la sagesse serait que les sénateurs votent unanimement cet amendement pour interpeller le Gouvernement.