Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Cet amendement reprend un dispositif que nous avons adopté à l’unanimité la semaine dernière. Il est également relatif à la péréquation…

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