Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

En effet, c’est plus exactement un fonds d’aide aux départements en difficulté.

Ce fonds d’aide est réparti en deux parts. Nous avions ramené la première part à 85 millions d’euros, à la demande de M. le ministre, et nous avions pensé qu’il était préférable de ne pas prendre en compte la population à hauteur de 100 %, mais de 10 %, afin de moins pénaliser les petits départements, tout en permettant aux départements les plus peuplés d’obtenir malgré tout une aide substantielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion