Intervention de Gérard Miquel

Nous n’avons fait que reprendre l’amendement qui avait été adopté la semaine dernière. Pour rassurer notre collègue Philippe Adnot, je précise que nous avons repris les critères initialement retenus par le Gouvernement : nous n’avons pas voulu retenir le nombre de bénéficiaires de l’APA, mais la population âgée de plus de soixante-quinze ans.

Nous avons également pris en compte une part de population, parce que nous étions conscients de la nécessité de trouver un compromis. Ce critère a des incidences importantes sur les dotations, mais il permet aux départements très peuplés de voir leur dotation augmenter quelque peu et aux autres de voir la leur diminuer un peu moins. Nous avons donc estimé que l’attribution revenant à chaque département devait être déterminée pour 90 %, en fonction de l’indice synthétique défini au travers des critères primaires, et pour 10 %, en fonction de l’indice de répartition démographique.

Ce compromis nous paraît acceptable et permet ne pas modifier de manière trop importante le niveau des dotations par rapport aux années précédentes. Si nous avions choisi de prendre en compte la population pour 100 %, les variations auraient été beaucoup trop importantes.