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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendements 69 112 87 70 121 113 38 134
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 69, 112, 87 rectifié, 70, 121 rectifié et 113 ainsi que les amendements identiques n° 38 et 134 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 22, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
à l'autorisation
supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
