Intervention de André Reichardt

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais bataillé ferme, avec d’autres collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle, contre l’augmentation de 160 % des droits d’accises portant sur la bière. Les discussions ont été nourries et nous avons réussi à adopter à l’unanimité un amendement de compromis ramenant cette augmentation à 120 %, ce qui reste considérable !

Le Gouvernement, de manière inexplicable, n’a pas souhaité retenir cette proposition. Les brasseries seront donc fortement touchées par cette hausse inconsidérée et brutale des droits d’accises. Leurs perspectives de développement, tout particulièrement celles des petites brasseries, indépendantes, familiales, ainsi que celles des micro-brasseries, sont donc assombries. Nombre de ces entreprises devront mettre en œuvre des mesures difficiles, sans parler de l’arrêt de leurs projets d’investissements.

Il convient d’examiner comment atténuer les effets de cette hausse, qui est un véritable non-sens économique. Il serait possible de compenser légèrement l’augmentation des droits d’accises en dispensant les brasseries de cautionnement. Grâce à cette dispense, elles pourront réduire leurs frais financiers, ce qui leur apportera un peu d’oxygène dans ce contexte très difficile.

Il s’agit de protéger la filière brassicole, filière d’excellence, et de sauvegarder un modèle économique. N’oublions pas non plus les conséquences de cette mesure sur l’emploi, dans les deux régions essentielles de production, l’Alsace et le Nord-Pas-de-Calais.

L’amendement n° 26 rectifié vise donc à dispenser de cautionnement les petites brasseries produisant jusqu’à 10 000 hectolitres de bière par an.