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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 19, amendement 27
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « cinquante-quatre fois ».
La parole est à M. André Reichardt.
