Intervention de André Reichardt

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 19, amendements 27 5 000

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Comme les trois suivants, l’amendement n° 27 rectifié est un amendement de repli ; il vise à dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 5 000 hectolitres de bière par an.

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