Intervention de André Reichardt

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 19, amendement 29

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

L’amendement n° 29 rectifié tend à relever le plafond des droits d’accises au-dessous duquel les petites brasseries sont dispensées de cautionnement en matière de contributions indirectes. C’est le moins que l’on puisse faire pour aider ce secteur qui va traverser une passe très difficile.

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