Intervention de Jean-François Copé

Concernant l'affectation de recettes complémentaires au CNC, je souhaite appeler votre attention sur trois amendements qui ont été votés en première lecture à l'Assemblée nationale et qui étendent de manière significative les recettes du CNC à travers l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision, les services accessibles par l'Internet, l'ADSL, la téléphonie mobile, mais aussi les recettes de messages de parrainage.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a institué un régime spécial de taxation sur les opérations de vente et de location sous forme physique ou dématérialisée d'oeuvres ou de documents audiovisuels à caractère pornographique ou de très grande violence.

Par conséquent, il ne me semble pas opportun, à ce stade, d'accroître encore les recettes du CNC pour 2006.

Je vous demande donc, monsieur Jégou, de bien vouloir retirer votre amendement.