Intervention de Thierry Foucaud

Nous demandons la suppression de cet article 24 bis. Nous nous sommes largement exprimés la semaine dernière sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui constitue selon nous l’une des mesures les plus aléatoires et les plus gaspilleuses d’argent public qui ait pu voir le jour. Comme nous l’avons rappelé, notre économie n’est pas malade d’un surcoût du travail ni d’une insuffisance de productivité du travail ; des études prouvent le contraire.

Les 20 milliards d’euros de crédit d’impôt – qui sont d'ailleurs à rapprocher du rendement de l’impôt sur les sociétés, qui se monte à 52 milliards d’euros pour l’année 2013 selon la loi de finances initiale – représentent en fait une baisse dissimulée de 12, 8 % du taux facial de l’impôt sur les sociétés, sans qu’il soit permis de considérer que la mesure aura le moindre impact sur la situation de l’emploi.

Au demeurant, le taux de l’impôt sur les sociétés n’a cessé de baisser depuis 1985 et de nombreuses dispositions ont « mité » l’assiette de cet impôt sans que la situation de l’emploi et la croissance soient forcément au rendez-vous.

Comme nous l’avons souligné en première lecture, il convient en outre de réaliser un effort sur la dépense publique. Pour prendre l’exemple de l’éducation, une entreprise a intérêt à disposer de salariés hautement qualifiés, mais l’éducation relève de la dépense publique.

Nous n’avons pu que constater également de lourdes pertes en termes de capacités comme d’emplois industriels.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article 24 bis.