Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

… soulevé à plusieurs reprises dans ces débats, nous semble donc se poser.

Nous préférons très largement l’instauration de la TVA « anti-délocalisation » ou « sociale », peu nous importe sa dénomination, pour son efficacité. Il nous paraît que la baisse des charges sociales est absolument indispensable, dans des proportions supérieures à celles qui sont recommandées par le rapport Gallois, donc nettement supérieures au crédit d’impôt qui nous est proposé aujourd’hui.

Nous préconisons, pour notre part, une baisse de 50 milliards d’euros, qui permettrait de créer des emplois. Cette mesure ne serait pas suffisante – ce n’est pas un outil miracle – et devrait être accompagnée d’autres dispositifs, notamment en matière de flexibilité du marché du travail, conformément aux recommandations de la Commission européenne du mois d’avril dernier.

Nous continuons d’insister – nous sommes têtus –, car nous pensons que cette mesure, qui avait été proposée par le précédent gouvernement à la fois trop timidement et beaucoup trop tardivement, devra à un moment donné être appliquée en France, et le plus tôt sera le mieux !

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