Intervention de Thierry Foucaud

Je ferai tout de même remarquer, s'agissant des amendements qui viennent d’être rejetés, que les auteurs du premier souhaitent faire économiser 20 milliards d’euros à l’État, tandis que les auteurs du second veulent augmenter de 50 milliards d’euros la TVA. Ce n’est pas tout à fait la même chose !

Monsieur le rapporteur général, je ne reviendrai pas sur la question de la compétitivité, sur laquelle nous nous sommes expliqués samedi dernier, notamment concernant le capital et la distribution du dividende. L’amendement que je vous présente s’inscrit dans ce contexte. Puisque la question de la compétitivité est assez largement liée à celle de la situation de trésorerie des entreprises et de leur capacité d’autofinancement, nous vous proposons un amendement alternatif au texte de l’article 24 bis.

Il s’agit tout simplement de conduire les entreprises à un usage plus vertueux de leurs capacités financières en procédant à une différenciation du taux d’imposition selon l’usage qui est fait du bénéfice imposable.

En relevant le taux de la contribution des entreprises à 40 % en cas de distribution de dividendes, nous voulons marquer une incitation au réinvestissement des bénéfices dans l’appareil de production, l’emploi, les qualifications, l’innovation et l’investissement.

Tel est l’objet de cet amendement.