Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je voudrais seulement rappeler que la majorité des PME exercent en entreprise unipersonnelle, c'est-à-dire sans salarié la plupart du temps. Cela ne signifie pas pour autant que ces travailleurs ne sont pas des acteurs économiques.

Il est donc difficilement acceptable, pour cette catégorie d’entreprises déjà lourdement impactée par les dernières mesures fiscales et sociales, d’être exclue du crédit et de subir par ailleurs les augmentations de la TVA destinées à financer celui-ci.

Aussi, en décidant d'écarter cette catégorie d’entrepreneurs et d’alourdir leur pression fiscale, je crois que l’on crée une double distorsion de concurrence. Cet amendement a donc pour vocation d’instituer un abattement de même nature que le CICE pour toutes les entreprises qui n’en bénéficient pas.