Intervention de Marie-France Beaufils

Ma présentation vaudra pour la totalité des amendements de repli déposés par le groupe CRC sur cet article.

M. le rapporteur général a dit que l’adoption de l’amendement n° 3 conduirait à dégrader le solde public. Je rappelle que nous n’avons pas voté le CICE. Dès lors, notre proposition de supprimer l’article 24 quater sur la TVA était cohérente !

J’insiste sur le fait que le CICE et la hausse des taux de TVA ne permettront pas, comme je l’ai déjà dit, d’améliorer la situation des entreprises. Il faut faire en sorte, et tel était le sens de l’amendement défendu par Thierry Foucaud, que la richesse produite par les entreprises soit davantage réintégrée dans la dynamique de l’entreprise. Il faut cesser de considérer que la rémunération des dividendes peut favoriser le développement. On sait très bien que, au contraire, elle est contre-productive. Cela prive les entreprises des marges nécessaires pour investir, développer leur activité, innover et faire de la recherche.