Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le présent amendement vise à supprimer la baisse de la TVA de 5, 5 % à 5 %. La hausse de la TVA décidée par le précédent gouvernement pour compenser la baisse des charges sociales patronales était jugée « inopportune, injuste, infondée et improvisée » par François Hollande, qui avait alors fait de son abrogation un argument électoral.

En septembre dernier, le Premier ministre assurait qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVA durant le quinquennat. Quelques mois après, il a changé de position et décidé d’une hausse des taux de TVA. Pour faire accepter cette contradiction, il prétend que sa hausse est plus juste, dans la mesure où le taux réduit de TVA, applicable à un grand nombre de produits de première nécessité, passe de 5, 5 % à 5 %.

Cette baisse ne trompe personne. Il s’agit purement d’une mesure d'affichage, car les prix des produits de première nécessité auxquels s’appliquera ce taux sont peu élevés. Ainsi, pour un panier de 70 euros, la différence de prix serait de 35 centimes. Ce n’est pas très sérieux ! Quand bien même cette réduction du taux de TVA serait intégralement reportée sur les prix, ce qui semble peu probable, le gain de pouvoir d'achat pour les ménages serait imperceptible.

En revanche, le coût pour l'État de cet écran de fumée s'élève à 800 millions d'euros.