Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° 37, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

L'amendement n° 38, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

L'amendement n° 39, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 6 à 9

Supprimer ces alinéas.

Ces amendements ont déjà été défendus.

L'amendement n° 31, présenté par M. Reichardt, Mme Keller et M. Bockel, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 9

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

... – Le a du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 3, 60 » est remplacé par le chiffre : « 3, 01 » ;

2° Au troisième alinéa, le chiffre : « 7, 20 » est remplacé par le chiffre : « 6, 02 » ;

3° Au sixième alinéa, le chiffre : « 3, 60 » est remplacé par le chiffre : « 3, 01 » ;

4° Au septième alinéa, le chiffre : « 3, 60 » est remplacé par le chiffre : « 3, 01 » ;

5° A l’avant-dernier alinéa, le chiffre : « 3, 60 » est remplacé par le chiffre : « 3, 01 » ;

II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. André Reichardt.