Intervention de François Marc

L’avis de la commission des finances reste inchangé depuis cinq jours : il est défavorable à tous ces amendements. Je n’ai pas à m’en excuser, car, au fond, je ne fais que répéter des arguments déjà tenus dans cet hémicycle.

Nous nous sommes, par exemple, longuement expliqués sur la TVA sociale. De même, nous avons déjà eu l’occasion de débattre sur les questions soulevées par les amendements du groupe CRC. Leur logique est différente, mais au fond, tous ces amendements tendent à faire appliquer la TVA selon des modalités et des taux différents de ceux qui figurent au sein du projet de loi de finances rectificative.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 32, qui vise à laisser inchangé le taux de TVA réduit à 5, 5 %. Son adoption serait contraire à la logique d’équilibre et de justice fiscale défendue par le Gouvernement.

Enfin, l’amendement n° 31, qui tend à modifier à la baisse les droits d’accises pesant sur les bières, reçoit également un avis défavorable. Le temps ayant manqué à la commission des finances, le coût que représenterait l’adoption de l’amendement n’a pas pu être évalué. Toutefois, il convient de relever que la fiscalité de la bière était restée inchangée depuis quinze ans, quand la mesure a été introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Notons, par ailleurs, que la taxation de la bière en France était l’une des plus faibles au sein de l’Union européenne. Avant l’adoption de cette mesure, la France se situait au vingt-deuxième rang européen en matière de taxation de la bière. Elle se situe désormais dans la moyenne du continent.