Intervention de François Marc

Cette nouvelle taxe compense la suppression du prélèvement sur les HLM.

Notons également que l’Assemblée nationale a adopté un dispositif de lissage, qui permettra de réduire les effets de seuil. Les questions que la commission des finances avait pu se poser à ce sujet semblent donc avoir trouvé des réponses appropriées.

M. Delattre, auteur de cet amendement, semblait d’accord pour le retirer. Cependant, s’il était maintenu, la commission émettrait un avis défavorable.