Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le président, j'avais compris que nous avions achevé l'examen de l'article 8, qui a été mis aux voix ; vous avez même appelé l'article 7 bis. Mais, puisque vous acceptez en quelque sorte des explications de vote rétroactives, et parce que j'ai été personnellement mise en cause par M. Le Grand, je voudrais lui redire que, s'agissant des leçons de démocratie locale, chacun est invité à balayer devant sa porte !

Je veux bien reconnaître la fiabilité insuffisante des consultations organisées par le monde associatif, qui ne dispose pas des moyens des collectivités locales, notamment pas des listes électorales ou des procédés destinés à éviter les « doublons ». Mais on ne peut pas considérer, comme cela a été dit ici, qu'il s'agit d'extorquer à la sauvette des avis sur tout et n'importe quoi. La question posée était claire : souhaitez-vous être consulté ou non ?

Les gens savent donc de quoi il s'agit.

J'invite donc M. Le Grand à considérer plutôt ce qu'a fait le gouvernement qu'il soutient : une décision de principe a été prise sur l'EPR avant que le débat public n'ait été organisé, et la décision a été confirmée avant que les résultats du débat n'aient été rendus publics, ce qui a conduit une bonne partie des membres de la Commission particulière du débat public à interpeller le Président de la République pour savoir s'ils devaient ou non poursuivre leur travail.

Je ne veux pas engager de polémique. Simplement, pour clore cette explication de vote, j'invite M. Le Grand à relire à ses heures perdues les termes de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement, dite convention d' Aarhus. Il y verra que la France a encore énormément de chemin à parcourir pour être à la hauteur de ses prétentions !