Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 7 bis

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Nous aurions préféré une formule meilleure et plus claire, mais l'article 8 est acceptable, et ce pour une raison simple : il pose le principe du rendez-vous législatif. Rien n'interdira donc au législateur de présenter des amendements, ...

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