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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 28 ter, amendement 35
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 35, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
