Intervention de Thierry Foucaud

Notre groupe porte une attention particulière au traitement dont fait l’objet le secteur du logement social depuis quelque temps.

Après que, en loi de finances, les sommes réunies par les organismes collecteurs du 1 % logement ont été préemptées, à hauteur de 400 millions d’euros, voilà que nous est présenté un article dont la logique nous échappe quelque peu.

L’UESL, l’Union d’économie sociale du logement, va donc être appelée à souscrire en trois ans pour 3 milliards d’euros d’emprunts. Ces emprunts, certes garantis par l’État, permettront de financer les programmes de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Voilà donc comment l’État règle le problème des trous de financement du programme de rénovation urbaine, dont il devrait, à tout le moins, mettre en question la logique et les résultats avant de continuer dans la voie jusqu’ici malheureusement tracée par la loi Borloo de 2003.

Dès cette époque, les choses se passaient déjà assez mal puisque la loi Borloo avait contraint l’UESL à engager 550 millions d’euros par an dans le programme de rénovation urbaine, une somme deux fois plus importante que les ressources budgétaires de l’État directement consacrées à cette politique.

Depuis dix ans, sous les prétextes les plus divers, les fonds du 1 % logement, qui sont a priori le fruit du travail des salariés, sont régulièrement détournés de leur objet pour payer les fins de mois difficiles de l’État.

Je ne vous ferai pas l’injure, mes chers collègues, de vous rappeler le nombre de constructions effectives de logements sociaux. Il est à peu près évident que l’objectif annoncé de construction de logements sociaux ne sera pas atteint. C’est d’autant plus regrettable que les opérations de rénovation urbaine conduisent, assez souvent, à la réduction du parc locatif social disponible et que, de ce fait, les capacités de relogement s’en trouvent réduites d’autant.

Vous l’aurez compris, nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement et à appeler l’État à renoncer à de tels expédients.