Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 7 bis, amendement 153
Philippe Richert, président :Sur l'article 7 bis, je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article
La parole est à M. le ministre délégué.
