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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 36
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 74 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté.
