Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 dans cet hémicycle.

Je n’ai pas d’élément nouveau à apporter au Sénat, à l’exception d’une précision. Je n’interviens donc que de manière très brève, en signalant à la Haute Assemblée la seule modification tangible proposée par le Gouvernement à l’occasion de cette nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui pourrait être adopté à l’Assemblée nationale en dernière lecture, ne modifie pas l’équilibre des finances publiques. En revanche, son mode de financement permettrait d’abaisser le taux de prélèvements obligatoires de manière plus sensible un an plus tôt et, ce faisant, d’accélérer le processus d’assainissement des finances publiques de notre pays.

Pour le reste, aucune mesure déjà adoptée ou devant être adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale n’altère les dispositions de la loi de programmation des finances publiques.