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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 7 bis
François Loos, ministre délégué :
Par souci de cohérence, cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis, dont les dispositions ont été en partie reprises dans l'article 8 que vous venez de voter.
