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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 7 bis, amendement 36
Philippe Richert, président :L'amendement n° 36 rectifié est retiré.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Après les mots :
conditions de la réversibilité
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
sous tous ses aspects du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs du callovo-oxfordien de la région de Bure.
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Après les mots :
en couche géologique profonde
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
du callovo-oxfordien de la région de Bure de déchets radioactifs ne garantissant pas la réversibilité sous tous ses aspects de ce centre dans les conditions prévues par ce projet de loi ne peut être délivrée.
La parole est à M. Gérard Longuet.
