Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 7 bis, amendements 131 132
Philippe Richert, président :Les amendements n°s 131 rectifié et 132 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 21, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
ce projet de loi
par les mots :
la loi prévue au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n°21 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 153.
