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Intervention de François Marc
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Madame Beaufils, au nom de la commission des finances, j’ai le regret de ne pouvoir donner un avis favorable sur cet amendement.
D’une part, comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, la commission préconise le vote conforme de ce texte qui nous est transmis par l’Assemblée nationale.
D’autre part, et surtout, sur le fond, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer lors de nos débats, le présent amendement serait incompatible avec l’objectif visé par le Gouvernement, à travers cette trajectoire : stabiliser les effectifs de la fonction publique d’État en gageant les créations d’emplois opérées dans les secteurs jugés prioritaires par des diminutions d’emplois dans les autres ministères.
Dès lors, la commission ne peut malheureusement qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
