Intervention de Joël Labbé

L'instauration d'une évaluation globale et uniformisée des projets d'investissements permettra de mieux mesurer leur impact et de hiérarchiser les priorités d'investissement. Toutefois, la pertinence de ces projets pour la société ne saurait se réduire à leur dimension socio-économique : leur impact environnemental ne peut pas être ignoré si l’on ambitionne de construire une société durable.

Les études d'impact des projets de loi de finances comprennent désormais une évaluation socio-économique et environnementale de toutes les dispositions introduites. Si cette évaluation a été jugée indispensable pour la moindre mesure fiscale, il semblerait naturel qu'elle le soit également pour les grands projets d'investissements.

Cet amendement, présenté en première lecture, avait recueilli un double avis de sagesse du Gouvernement et de la commission. J’avais espéré être suivi sur un point qui, s’il peut sembler anodin, n’en présente pas moins une importance de fond.

Monsieur le ministre, je vous parlais de signes que nous attendions. Je sais que la commission a demandé le rejet de cet amendement. Vous avez donc le sort de cet amendement entre vos mains ! Nous sommes en période de fêtes : nous souhaitons vivement que le Gouvernement émette un avis favorable et qu’il soit suivi sur l’ensemble des travées de cette assemblée.