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Intervention de François Marc
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 16
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a déjà fait l’objet d’une discussion en première lecture. Nous étions convenus à cette occasion qu’il était satisfait et nous vous avions suggéré de le retirer.
L’évaluation socio-économique comporte en effet un volet environnemental de nature à répondre à votre préoccupation, monsieur Labbé.
Dès lors, j’ai le regret de vous confirmer l’avis défavorable de la commission des finances, mon cher collègue.
