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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 16, amendement 5
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 5, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
1° Alinéa 1
Supprimer la seconde phrase.
2° En conséquence, alinéa 2
Supprimer les mots :
et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa
La parole est à M. François Fortassin.
