Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 16
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’article 16 prévoit une évaluation des projets d’investissements en deux temps : d’abord une évaluation socio-économique, qui comprend un volet environnemental, ensuite une contre-expertise pour les projets les plus importants.
L’amendement, qui avait d’ailleurs été déposé puis retiré en séance en première lecture, vise à supprimer la deuxième phase. Nous y sommes bien sûr opposés.
Il nous semble en effet que la contre-expertise peut se révéler très utile dans certains cas. C’est même l’un des apports de l’article 16, qui reprend une préconisation de la Cour des comptes. Le Gouvernement nous avait confortés dans cette vision des choses lors de la première lecture du projet de loi et la commission des finances a estimé qu’il convenait d’en rester là.
Mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
