Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement tend à préciser la notion de « zone de proximité » en intégrant l'idée de « bassins d'emplois ».

Avec l'introduction de cette notion nouvelle, monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur votre conception des GIP. En adoptant un amendement à l'article 9, les députés ont prévu que de nouvelles collectivités locales peuvent adhérer au GIP. Ces collectivités locales doivent appartenir aux deux départements concernés, mais sur quels critères seront-elles retenues. L'Assemblée nationale a retenu la formulation suivante : « les collectivités territoriales [...] qui s'estiment concernées ». Le GIP risque de devenir une auberge espagnole !

Nous proposons donc qu'un décret définisse les collectivités locales du département qui peuvent adhérer au GIP. Sinon, nous risquons de créer un immense désordre, chaque commune voulant intervenir. Comme la règle de décision au sein du GIP obéit au principe « un membre, une voix », le groupement risque la paralysie.

Cet amendement est donc un amendement d'appel, monsieur le ministre : nous aimerions savoir comment vous imaginez le fonctionnement de ces GIP compte tenu de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, que nous acceptons sous réserve qu'il restreigne l'adhésion aux GIP aux seules collectivités locales des deux départements directement concernés.