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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 136
Philippe Richert, président :L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, par les mots :
pris après consultation des collectivités départementales concernées
La parole est à M. Gérard Longuet.
