Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 21

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Voici le résultat du scrutin n° 75 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 est rejeté.

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