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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Didier Guillaume, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, déposée sur le bureau de notre assemblée.
